J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11989

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP9900956A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, M. Tourniaire (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité du 1er juin 1999 au 30 mai 2004, retraite d'office à compter du 31 mai 2004.